Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 116 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE III
(a. 14)
REÇU OFFICIEL DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR
DATE: ___________
NOM: _________________________________
La présente certifie que nous avons reçu vote bulletin de présentation que nous considérons valide et conforme au Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 116).
Vous êtes donc candidat au poste de _________________________________ pour le terme _________________________________
La fin de la période de la mise en candidature est fixée le ___________(date)___________ à ___________(heure)___________
_________________________________________
(Secrétaire)
